Capa do artigo Memento Expert Cessions De Parts Et Actions 2011/2012
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Memento Expert Cessions De Parts Et Actions 2011/2012

de Francis Lefebvre
idioma: francês
Editor: LEFEBVRE, dezembro de 2010 ‧
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Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d'achat...Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés). Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. Cette dernière édition intègre un chapitre particulièrement fourni sur les pourparlers ainsi que l'impact de la toute dernière actualité et des contentieux sur des sujets comme le pacte de cession conjointe, la garantie de passif, la fixation du prix de cession par un tiers, les plus-values, la cession de contrôle...

Memento Expert Cessions De Parts Et Actions 2011/2012

de Francis Lefebvre

Propriedade Descrição
ISBN: 9782851158635
Editor: LEFEBVRE
Data de Lançamento: dezembro de 2010
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Sciences En Partage
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782851158635

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