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Memento Baux Commerciaux 2011/2012

de Francis Lefebvre
idioma: francês
Editor: LEFEBVRE, abril de 2011 ‧
204,26€
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Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d'activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative. toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu'implique le bail. Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Memento Baux Commerciaux 2011/2012

de Francis Lefebvre

Propriedade Descrição
ISBN: 9782851158789
Editor: LEFEBVRE
Data de Lançamento: abril de 2011
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Chaire Etienne Gilson
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782851158789

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