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Méga Code Civil (Édition 2012)

idioma: francês
Editor: DALLOZ, junho de 2011 ‧
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L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz 2009, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions des tribunaux et des cours d'appel, décisions non publiées de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux spécifiques, ses divergences éventuelles avec la jurisprudence "officielle" (c'est-à-dire publiée) Comme pour l'édition précédente, le Mégacode civil édition 2012 est présenté sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complémentaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, législations particulières sur les baux, la copropriété, etc., conventions internationales) ne figurent en texte intégral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnés, accompagnés d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus séparément.

Méga Code Civil (Édition 2012)

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247103676
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: junho de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 3752
Tipo de produto: Livro
Coleção: Megacodes
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782247103676

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