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Master Pro- Droit Des Etrangers,2eme Edi

de Emmanuel Aubin
idioma: francês
Editor: GUALINO, novembro de 2011 ‧
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La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en oeuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive « retour »), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions. Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'État et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.

Master Pro- Droit Des Etrangers,2eme Edi

de Emmanuel Aubin

Propriedade Descrição
ISBN: 9782297016230
Editor: GUALINO
Data de Lançamento: novembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 480
Tipo de produto: Livro
Coleção: Guide Petit Fute ; Country Guide
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782297016230

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