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Mariage, Pacs, Concubinage ? Connaître Ses Droits Et Ses Devoirs Avant De S'Engager (Édition 2011)
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Mariage, Pacs, Concubinage ? Connaître Ses Droits Et Ses Devoirs Avant De S'Engager (Édition 2011)

de Frederique Guimelchain
idioma: francês
Editor: DUNOD, Janeiro de 2012 ‧
6,01€
10% DESCONTO CARTÃO
Tout savoir avant de dire "oui" : comparer les différentes formalités, connaître les contraintes et les devoirs, les avantages et les inconvénients, pour choisir parmi les trois formes juridiques possibles, le mariage, le PACS, le concubinage, celle qui correspond le mieux à son projet et à son idéal amoureux. Ce Mini Pratique offre les réponses concrètes aux questions que se posent ou devraient se poser tous ceux qui envisagent de vivre ensemble.

La naissance du couple. Les conditions (d'ordre physique et d'ordre moral). Les différentes formalités. Les célébrations. La vie du couple. Les droits et devoirs (la communauté de vie, la participation aux frais, fidélité, secours et assistance). La propriété des biens. La gestion des biens. La location du logement. Les dettes. La fiscalité (impôt sur le revenu, ISF). La protection sociale (sécurité sociale, retraite). Le travail. Les droits civils (nationalité, adoption). Les enfants (le statut de l'enfant, les familles recomposées, l'autorité parentale). La fin du couple. La séparation. Le décès (protection du survivant, successions et donations).

Mariage, Pacs, Concubinage ? Connaître Ses Droits Et Ses Devoirs Avant De S'Engager (Édition 2011)

de Frederique Guimelchain

Propriedade Descrição
ISBN: 9782100558575
Editor: DUNOD
Data de Lançamento: Janeiro de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 80
Tipo de produto: Livro
Coleção: Minipratique
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782100558575

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