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Marchés Publics, Délégations De Service Public Et Autres Contrats De Partenariat Public-Privé Des Collectivités Locales

de Pascal Sokoloff
idioma: francês
Editor: TEC ET DOC, setembro de 2004 ‧
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La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation -marchés publics, délégation de service public, autres contrats de partenariat -, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en ?uvre pertinent e du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde : le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat ; les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.

Marchés Publics, Délégations De Service Public Et Autres Contrats De Partenariat Public-Privé Des Collectivités Locales

de Pascal Sokoloff

Propriedade Descrição
ISBN: 9782743007324
Editor: TEC ET DOC
Data de Lançamento: setembro de 2004
Idioma: Francês
Páginas: 548
Tipo de produto: Livro
Coleção: Sciences Et Techniques Agroalimentaires
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Economia
EAN: 9782743007324

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