Manuel De L'Enquête Pénale (4e Édition)

L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en oeuvre des méthodes d'enquête dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront d'appréhender les principales questions que soulève chacune de ces techniques. Chaque méthode fait l'objet d'un examen sur le plan du droit positif, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que des questions pratiques que pose sa mise en oeuvre. après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale, l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications, la collecte et le traitement de l'information, les saisies, les techniques adn et les enquêtes bancaires. Une attention particulière est consacrée aux applications de ces méthodes aux investigations en matière de droit pénal financier. L'ouvrage s'adresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police devraient y trouver l'essentiel des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police y trouveront les balises leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité va croissante.

Chapitre 1er - La fonction de l'enquête pénale Chapitre 2 - Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale Chapitre 3 - Les contrôles d'identité Chapitre 4 - La recevabilité des sources orales et leur protection Chapitre 5 - Le droit au silence et les auditions Chapitre 6 - La fouille Chapitre 7 - Les méthodes particulières de recherche Chapitre 8 - La surveillance et l'interception des (télé)communications Chapitre 9 - La tenue de fichiers et le recueil d'informations Chapitre 10 - Les visites domiciliaires Chapitre 11 - Les privations de liberté judiciaires Chapitre 12 - La saisie judiciaire et quelques procédures apparentées Annexes Liste des abréviations Index