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Loi Scellier : Entre Incertitudes Juridiques Et Performance Fiscale

de Thierry Faure
idioma: francês
Editor: PUBLIBOOK, dezembro de 2009 ‧
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En quoi la toute récente loi Scellier se montre-t-elle fiscalement avantageuse et quelles stratégies mettre en place pour en profiter pleinement lors de l'acquisition d'un bien immobilier ? Quels sont les bénéfices réels qu'elle offre aux acquéreurs ? Inversement, quelles sont les failles dont elle témoigne alors même qu'elle n'a pas encore été mise en application ? Quelles problématiques, en terme de conditions d'accès à ce dispositif, sont-elles à prévoir et à déjà tenter de solutionner ? Synthétisant les plus et les moins de cette nouvelle législation fiscale, Thierry Faure établit ici un primo-bilan critique impartial, témoignant d'une rigueur exemplaire. Loi Scellier : qui pourra y prétendre ? Où s'appliquera-t-elle ? Quels critères impose-t-elle pour être accessible ? Quels écueils dévoile-t-elle d'ores et déjà et comment les surmonter ? S'il évalue les forces et faiblesses, les apports indéniables et les terrains mouvants de cette loi, Thierry Faure tente aussi d'apporter sa contribution à la résolution des points litigieux générés par ce dispositif, et dépasse de la sorte le simple cadre de l'état des lieux.

Loi Scellier : Entre Incertitudes Juridiques Et Performance Fiscale

de Thierry Faure

Propriedade Descrição
ISBN: 9782748351057
Editor: PUBLIBOOK
Data de Lançamento: dezembro de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Droit Et Sciences-Politiques ; Droit
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782748351057