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L'Obligation D'Exclusivité

de David Bosco
idioma: francês
Editor: BRUYLANT, Janeiro de 2009 ‧
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« L'obligation d'exclusivité » propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution, de coopération industrielle, de travail de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve te est évoqué en premier lieu. L'ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, des abus de domination et des concentrations, au moyen d'une étude approfondie de la nature et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d'origine européenne et américaine sont expliquées. L'ouvrage analyse ensuite les enjeux que l'obligation d'exclusivité suscite dans le cadre d'une analyse contractuelle. Un régime juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l'utilité de ces clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu'elles recèlent pour le débiteur.

L'Obligation D'Exclusivité

de David Bosco

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802725893
Editor: BRUYLANT
Data de Lançamento: Janeiro de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Etudes Strategiques Internationales
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > História e Estudos do Direito
EAN: 9782802725893