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L'Immunité De Juridiction Pénale ; Des Dirigeants Étrangers Accusés Des Crimes Contre L'Humanité

de Léon Otshudi Okondjo Wonyangondo
idioma: francês
Editor: PUBLIBOOK, maio de 2009 ‧
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Les crimes contre l'humanité sont le plus souvent décidés et exécutés au nom et grâce aux moyens des Etats, par des personnes barricadées à l'abri de la protection immunitaire étatique. Or, en droit international, l'interdiction de ces crimes est impérative, avec effet erga omnes. Tout Etat est compétent pour connaître de ces crimes, même lorsqu'ils sont commis à l'étranger par des étrangers contre des étrangers. Ce droit voire cette obligation pour l'Etat de juger des criminels contre l'humanité se heurte à l'immunité de juridiction pénale que le droit international reconnaît aux dirigeants d'Etat étrangers. Comment poursuivre et/ou juger des 'diplomates' devant une juridiction pénale nationale étrangère, sans perdre de vue la légitime raison de l'immunité de juridiction pénale qui leur serait (par ailleurs) due ?

L'Immunité De Juridiction Pénale ; Des Dirigeants Étrangers Accusés Des Crimes Contre L'Humanité

de Léon Otshudi Okondjo Wonyangondo

Propriedade Descrição
ISBN: 9782748347906
Editor: PUBLIBOOK
Data de Lançamento: maio de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 254
Tipo de produto: Livro
Coleção: Histoire Sans Paroles
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > História e Estudos do Direito
EAN: 9782748347906

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