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L'Essentiel Sur T.258; Le Nom De Famille

de Jean-Philippe Borel
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, dezembro de 2011 ‧
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Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom peuvent également susciter des difficultés pour les services de l'état civil. Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires tel que le droit de la filiation. Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir ou de changer son nom de famille.

L'Essentiel Sur T.258; Le Nom De Famille

de Jean-Philippe Borel

Propriedade Descrição
ISBN: 9782818602515
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: dezembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 142
Tipo de produto: Livro
Coleção: L'Essentiel Sur
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782818602515