L'Essentiel Sur T.257; La Concession De Service Public

Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation. Dès lors, lorsqu'une telle mise en concurrence doit être organisée, il est nécessaire d'avoir un guide pratique pour retrouver ses réflexes en matière de passation et de contractualisation de ces contrats très particuliers et prendre connaissance des dernières doctrines et jurisprudences dans le domaine. Tel est l'objet de cet ouvrage, qui décortique de manière pratique toute la procédure de passation, de la délibération sur le principe de la délégation jusqu'à la signature de la convention et la gestion de son caractère exécutoire. L'ouvrage rappelle aussi les principes fondamentaux de la rédaction d'une convention de concession de service public tout en donnant des exemples de rédaction d'articles. Par ailleurs, de nombreuses jurisprudences rappellent les chausse-trappes dans lesquelles il ne faut pas tomber et permet au praticien de prévenir les litiges les plus fréquents dans le domaine.