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L'Essentiel Sur; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation
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L'Essentiel Sur; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

de Patrice Cossalter
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, setembro de 2010 ‧
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Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet. Il s'intéresse à la spécificité de cet achat, notamment au monopole de certains professionnels et à la réglementation de la consultation juridique, sans oublier le doit européen. Il permet de se poser les bonnes questions, mais il apporte surtout les bonnes réponses, tant dans le cadre de la rédaction des contrats qui sont nécessaires à cet achat que dans la mise en oeuvre de cet achat particulier. L'ouvrage a un triple aspect, didactique, pratique et théorique, qui permet à son lecteur, qu'il soit théoricien ou praticien, de trouver les réponses aux questions essentielles qu'il se pose. Il comprend un exemple de marché public et un exemple d'accord-cadre contenant le « DCE » complet permettant d'illustrer la plupart des situations dans lesquelles peut se retrouver un opérateur économique pour l'achat de prestations juridiques.

L'Essentiel Sur; L'Achat Public De Prestations Juridiques ; Passation Et Contractualisation

de Patrice Cossalter

Propriedade Descrição
ISBN: 9782818600290
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: setembro de 2010
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: L'Essentiel Sur
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782818600290

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