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L'Essentiel Du Contentieux Administratif (3e Édition)

de Marie-Christine Rouault
idioma: francês
Editor: GUALINO, abril de 2012 ‧
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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.

L'Essentiel Du Contentieux Administratif (3e Édition)

de Marie-Christine Rouault

Propriedade Descrição
ISBN: 9782297025294
Editor: GUALINO
Data de Lançamento: abril de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 125
Tipo de produto: Livro
Coleção: Sciences Odile Jacob
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782297025294