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Les Sanctions En Droit Contemporain

de Dominique Fenouillet, Gaetan Guerlin e Cécile Chainais
idioma: francês
Editor: DALLOZ, maio de 2013 ‧
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Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.

Avant-propos. Partie I : Le cadre contemporain. Titre 1 : Le fondement de la motivation des sanctions. Titre 2 : L'encadrement supra-législatif de la motivation des sanctions. Partie II : Le renouvellement des pratiques. Titre 1 : Dans le prétoire. Titre 2 : Hors du prétoire.

Les Sanctions En Droit Contemporain

de Dominique Fenouillet, Gaetan Guerlin e Cécile Chainais

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247118724
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: maio de 2013
Idioma: Francês
Páginas: 300
Tipo de produto: Livro
Coleção: L'Esprit Du Droit
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > História e Estudos do Direito
EAN: 9782247118724

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