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Les Régimes Matrimoniaux (2e Édition)

de Laurent Aynes e Philippe Malaurie
idioma: francês
Editor: LGDJ, setembro de 2007 ‧
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Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

Les Régimes Matrimoniaux (2e Édition)

de Laurent Aynes e Philippe Malaurie

Propriedade Descrição
ISBN: 9782856231074
Editor: LGDJ
Data de Lançamento: setembro de 2007
Idioma: Francês
Páginas: 387
Tipo de produto: Livro
Coleção: Droit Civil Defrenois
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782856231074