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Les Professions De L'Immobilier En Droit Luxembourgeois

de Lex Thielen
idioma: francês
Editor: LARCIER, março de 2010 ‧
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Le secteur immobilier a connu un développement fulgurant au cours des dernières années. Parallèlement, de nouvelles dispositions législatives affectant les professions de l'immobilier sont entrées en vigueur, notamment la loi du 9 juillet 2004 qui a remanié profondément les conditions d'établissement dans ce secteur. Par ailleurs, des problèmes juridiques sont apparus - notamment au sujet du statut de l'agent immobilier - et qui ont donné lieu à une ample jusrisprudence, d'ailleurs parfois contradictoire. Pourtant aucun ouvrage n'a encore été consacré à ces récents développements. C'est ce vide qu'entend combler cet ouvrage.

Introduction Chapitre I L'accès à la profession : l'autorisation d'établissement Chapitre II L'agent immobilier Chapitre III Le syndic Chapitre IV Le promoteur immobilier.

Les Professions De L'Immobilier En Droit Luxembourgeois

de Lex Thielen

Propriedade Descrição
ISBN: 9782804438647
Editor: LARCIER
Data de Lançamento: março de 2010
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Droit Des Societes
Classificação Temática: Livros em Francês > Gestão > Recursos Humanos
EAN: 9782804438647