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Les Principes Dans La Jurisprudence De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation
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Les Principes Dans La Jurisprudence De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation

de Bernard Teyssié
idioma: francês
Editor: DALLOZ, junho de 2008 ‧
66,07€
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Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur ", principe " à travail égal, salaire égal ", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la cour de cassation. leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. leur portée pratique se révèle parfois considérable. un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.

Les Principes Dans La Jurisprudence De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation

de Bernard Teyssié

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247079841
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: junho de 2008
Idioma: Francês
Páginas: 170
Tipo de produto: Livro
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782247079841

BERNARD TEYSSIÉ

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