Les Prélèvements Obligatoires Des Entreprises Dans Une Économie Globalisée (Octobre 2009)

Pour la deuxième fois depuis sa création en 2005, le Conseil des prélèvements obligatoires effectue une étude sur saisine du Parlement. C'est en effet, à la demande du président de la Commission des finances du Sénat qu'il publie le rapport consacré aux " prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée ". En 2008, les prélèvements fiscaux et sociaux acquittés par les entreprises en France peuvent être estimés à environ 370 milliards d'euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires après en avoir dressé l'inventaire, examine la structure et l'efficacité de ces prélèvements au regard des impératifs d'attractivité et de compétitivité. Dans la première partie du rapport, il dresse un inventaire des prélèvements des entreprises, après avoir analysé leur incidence économique. Une comparaison internationale du poids des prélèvements obligatoires est ensuite présentée, avant d'étudier plus spécifiquement leur évolution récente en France. La deuxième partie est consacrée à l'attractivité fiscale, qui désigne la capacité d'un pays à attirer sur son territoire des investissements ou des emplois mobiles. La présente étude dresse ainsi un diagnostic des taux et des règles d'assiette de l'impôt sur les sociétés, avant d'étudier l'efficacité économique de certains mécanismes dérogatoires visant à améliorer l'attractivité du territoire. L'impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises est analysé en troisième partie. Il s'agit d'apprécier si les impôts et charges sociales pesant sur les coûts de production sont de nature à handicaper les entreprises confrontées à la concurrence internationale pour vendre en France ou exporter leur production. Enfin, la présente étude dresse un panorama des transferts d'assiette réalisés ou envisagés en France et à l'étranger pour alléger la taxation des facteurs de production. En conclusion, le Conseil identifie des pistes d'évolution de la structure des prélèvements obligatoires susceptibles d'éclairer le débat parlementaire.