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Les Pouvoirs Du Maire (5e Édition)

de Georges-Daniel Marillia
idioma: francês
Editor: BERGER-LEVRAULT, fevereiro de 2010 ‧
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Cet ouvrage présente de manière précise et complète l'étendue des pouvoirs qui sont confiés aux maires, ainsi que les moyens d'actions mis à leur disposition. Il a pour ambition de permettre aux maires d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de leurs fonctions et attributions. Sont ainsi analysés en détail : · les pouvoirs du maire en tant que représentant de la commune · les pouvoirs du maire en tant qu'agent de l'Etat · les pouvoirs propres du maire. L'ouvrage présente également les modalités d'exercice des compétences des maires et insiste sur les contrôles auxquels ils sont soumis : contrôle du préfet, du juge administratif, etc. Entièrement remise à jour, cette nouvelle édition s'appuie sur les textes les plus récents ainsi que sur les dernières décisions de jurisprudence, notamment en matière de pouvoirs de police.

Les Pouvoirs Du Maire (5e Édition)

de Georges-Daniel Marillia

Propriedade Descrição
ISBN: 9782701315546
Editor: BERGER-LEVRAULT
Data de Lançamento: fevereiro de 2010
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Les Indispensables Berger-Levrault
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Constitucional
EAN: 9782701315546