Les Offres Publiques D'Achat

Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques. C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe de près de 63 auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.

* Droit des offres publiques Le cadre réglementaire et institutionnel * La procédure d'offre publique devant l'Autorité des marchés financiers * À propos de l'étendue des pouvoirs de la cour d'appel de Paris dans le contentieux des décisions prises par l'Autorité des marchés financiers au sujet de la recevabilité d'une offre publique * Le contentieux en matière d'offres publiques * L'action de concert * Offres publiques et droit des sociétés * Droit boursier et droit du travail * Droit boursier et procédure civile * Droit boursier et entreprises en difficulté * Droit boursier et droit de la concurrence * Offres publiques d'acquisition et droit pénal * Droit boursier et droit public * Avant-propos sur l'interaction entre droit boursier et droit fiscal * Les offres de prises de contrôle * Les offres de fermeture * Les offres publiques obligatoires et les offres publiques volontaires * Offres publiques : typologie et caractères * La contrepartie proposée dans une offre publique * Le prix dans les offres publiques * Les attestations d'équité et expertise indépendante * Le calendrier des offres publiques * Les principes directeurs des offres publiques * Le marché et les offres publiques * Le rôle et les obligations des établissements présentateurs * Information et communication dans les offres publiques * Le commissaire aux comptes et les offres publiques * Offres publiques d'acquisition Les mesures de défense anti-OPA * Offres publiques et pactes d'actionnaires * L'État et les offres publiques * Les droits de minoritaires et les offres publiques * Les offres publiques d'achat en Allemagne par une société française * Les offres publiques initiées par une société française en Belgique * Principales caractéristiques et modalités de transposition de la directive * Public tender offers launched by french companies in Spain * Public offers in the Netherlands * Public tender offers launched by French companies in United Kingdom * Regulation of tender offers in the United States * US Federal regulation of tender offers to acquire a non-US public company * Business combinations int the U.S. Overview and focus on private equity transactions * Les offres publiques internationals