Capa do artigo Les Marchés A Procédure Adaptée (Mapa)
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Les Marchés A Procédure Adaptée (Mapa)

de Patrice Cossalter
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, fevereiro de 2010 ‧
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L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure adaptée. Les MAPA sont donc devenus le « pain quotidien » des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics. On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et selon les montants des marchés. L'ouvrage se veut pratique pour les acteurs de la commande publique au quotidien. Il accompagne pas à pas le lecteur dans le monde des « MAPA » en suivant les étapes chronologiques de la procédure et en donnant des renseignements pratiques, des exemples... L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Les Marchés A Procédure Adaptée (Mapa)

de Patrice Cossalter

Propriedade Descrição
ISBN: 9782352958895
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: fevereiro de 2010
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Poche Visuel
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782352958895

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