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Les Groupes De Pme ; Une Ou Plusieurs Sociétés ?

de Paul Billion
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, setembro de 2009 ‧
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L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal. Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants ; citons : les conventions entre sociétés d'un même groupe ; la fiscalité de la distribution de dividendes ; la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ; les mouvements financiers internes ; le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ; le contrat de travail et le mandat social ; la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe. A l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.

Les Groupes De Pme ; Une Ou Plusieurs Sociétés ?

de Paul Billion

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711013630
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: setembro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 112
Tipo de produto: Livro
Coleção: Irpi
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782711013630