Les Grands Arrêts Du Droit De La Santé

Le droit de la santé, dont les bases modernes ont été construites dès le début du XIX° siècle, est une matière devenue d'une actualité majeure cette dernière décennie. Sa caractéristique est de couvrir le plus large champ juridique, civil, administratif et pénal. La première édition des Grands arrêts du droit de la santé traite, de 1813 à 2010, de toutes les grandes décisions de jurisprudence française et européenne rendues en ces domaines. Les deux ordres de juridictions nationales se sont prononcés sur les thèmes sanitaires essentiels pour la vie quotidienne des citoyens. Le Conseil d'Etat a traité notamment de la responsabilité de l'Etat dans les drames sanitaires, de celle des hôpitaux publics dans des sinistres lourds, et de la régulation de l'offre de soins. La Cour de cassation s'est prononcée sur les droits fondamentaux de la personne vis-à-vis de l'évolution de la science et du progrès médical, sur la responsabilité des professionnels libéraux, sur le droit médical pénal, ou encore sur les relations des soignants entre eux. Au plan européen, la CEDH et la CJCE (puis CJUE) ont rendu des arrêts importants, notamment sur le droit de mourir, la santé de la personne privée de liberté et le secret médical.

Dans un plan en trois parties, l'ouvrage couvre l'ensemble du champ jurisprudentiel français et européen : Première partie : la personne humaine, sujet de la santé, et ses droits. Deuxième partie : les acteurs de la santé et leur responsabilité civile, déontologique et pénale. Troisième partie : la politique et l'organisation sanitaires. (Index alphabétique, chronologique, par nom des parties et index médical).