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Les Droits Civils ; Les Personnes, La Famille, Les Incapacités (7e Édition)

de Patrick Courbe
idioma: francês
Editor: DALLOZ, setembro de 2009 ‧
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Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent - les personnes : nom, domicile, état-civil, droits de la personnalité, notion de personne morale - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

Les Droits Civils ; Les Personnes, La Famille, Les Incapacités (7e Édition)

de Patrick Courbe

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247084395
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: setembro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 294
Tipo de produto: Livro
Coleção: Chemins Du Sens
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782247084395