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Les Differents Lies A La Rupture Des Contrats Internationaux De Distribution Dans Les Sentences

de Truong
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, fevereiro de 2002 ‧
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La thèse traite des différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise, de concession exclusive et de distribution sélective. La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ont été rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution visés, à la lumière du droit international privé mais également du Règlement d'arbitrage de la CCI. La thèse s'achève sur l'analyse des conséquences juridiques et financières de la rupture des contrats internationaux de distribution étudiés. Une analyse statistique détaillée est également faite pour démontrer quelle est l'importance réelle du contentieux de la distribution internationale au niveau de l'arbitrage CCI.

Les Differents Lies A La Rupture Des Contrats Internationaux De Distribution Dans Les Sentences

de Truong

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711133826
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: fevereiro de 2002
Idioma: Francês
Páginas: 448
Tipo de produto: Livro
Coleção: Bibliotheque Du Droit De L'Entreprise
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782711133826