Les Conventions De La Constitution

QUESTIONS PRÉALABLES, 1 Constat, 2 Hypothèses, 5 Discussion, 8 CHAPITRE I - LA NORME CONSTITUTIONNELLE, 15 Carré de Malberg et la souveraineté parlementaire, 16 Le diagnostic, 16 Discussion, 19 Représentation et souveraineté du peuple, 23 A la recherche de la norme constitutionnelle, 26 Détermination de la norme, 27 Qualification : Grundnorm ou convention de la Constitution ?, 29 Établissement de la norme, 33 Application à la Ve République, 37 Thérapeutique : le dualisme démocratique, 38 Confrontation à la Constitution de 1958, 40 Le compromis dilatoire, 46 CHAPITRE II - RETOUR AU TEXTE, 53 La signification du texte, 53 Les travaux préparatoires ou le mythe de la caverne, 54 Le rôle de l'interprétation, 58 Le choix d'un principe d'interprétation, 63 Interprétation juridictionnelle, 65 Interprétation présidentielle, 71 Le ton de la lecture, 77 La théorie des actes de langage ou pragmatique, 78 La lecture constitutionnelle : une lecture en acte, 82 CHAPITRE III - AU-DELÀ DU TEXTE, 89 Les normes créatrices, 90 Le président du Conseil de la IIIe République, 90 Relations entre le gouvernement et les assemblées, 95 La démission du Premier ministre, 99 Qualification des normes non écrites, 104 La notion de convention de la Constitution, 105 La responsabilité non écrite du Premier ministre, 111 Du bon usage des conventions, 118 CHAPITRE IV - STATUT DES NORMES NON ÉCRITES, 123 Effectivité, 124 La " jurisprudence " constitutionnelle, 124 Un processus quasi contractuel, 128 L'effet de système, 133 Validité, 140 Confrontation avec la coutume, 142 Les normes non écrites ne sont pas justiciables, 146 Unité ou dualité de l'ordre constitutionnel, 147 Les conventions font partie de l'ordre constitutionnel, 149 Le double système de régulation, 152 UN DROIT POLITIQUE, 157 ANNEXE - Extraits de l'avis de la Cour suprême du Canada sur le rapatriement de la Constitution (28 septembre 1981), 165 BIBLIOGRAPHIE, 197 INDEX, 199