Les Contrats Commentés De L'Industrie De La Musique ; Cadre Général Et Pratique Contractuelle

La rédaction de contrats pose souvent de difficiles questions à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie de moins en moins les négociations concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les différentes acteurs du secteur de l'industrie musicale. Il est donc utile de mettre à disposition des juristes et avocats, mais également des professionnels du secteur, des modèles de contrats qui peuvent leur servir de base à une première bonne approche de la matière. Après un aperçu clair et détaillé du contexte professionnel et légal de l'industrie de la musique (physique et digitale), l'auteur propose aux lecteurs différents "contrats-types" : contrat de management, contrat de production, contrat de distribution physique et numérique, contrat de licence, contrat de production artistique, contrat d'édition, contrat de captation de concert et de webcasting. Chaque contrat s'accompagne de commentaires pratiques et est illustré par de la jurisprudence issue des cours et tribunaux belges mais également des juridictions d'autres pays européens. Cette nouvelle édition inclut les aspects de l'édition numérique. En effet, la mise en ligne (plates-formes de téléchargement, opérateurs de téléphonie mobile, éditeurs de service en ligne, .) et l'exploitation d'un catalogue posent un certain nombre de questions propres à la distribution numérique. Quelles sont les nouvelles règles commerciales de ces exploitations ? Quels sont les nouveaux interlocuteurs commerciaux (distributeurs/agrégateurs) ? Le paysage de la distribution numérique et de cette nouvelle économie est étudié sous toutes ses facettes par l'auteur. Enfin, l'ouvrage est enrichi d'un lexique reprenant les termes les plus souvent utilisés dans l'industrie musicale.

Cadre général et analyse contractuelle des professions liées à l'industrie musicale - Cadre général - Analyse contractuelle Les contrats commentés - Le contrat de management commenté - Le contrat d'artiste commenté - Le contrat de producteur artistique commenté - Le contrat d'édition commenté - Le contrat de distribution commenté - Le contrat de licence commenté - Le contrat de coproduction et captation audiovisuelle Musique et Internet - Introduction - Aspects techniques et économiques - Environnement juridique - Nouveaux aspects - Le contrat de distribution numérique - Le contrat de cession de droit de télédistribution et de transmission numérique Perspectives Lexique