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Les Collectivités Territoriales (4e Édition)

de Michel Verpeaux
idioma: francês
Editor: DALLOZ, abril de 2011 ‧
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Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment la réforme de l'été 2010 dont les 3 principaux objectifs sont : 1. Simplification de l'architecture territoriale avec le regroupement des collectivités territoriales autour de deux pôles : - un pôle départements-région (à partir de 2014, les mêmes élus siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional : les conseillers territoriaux seront environ 3000 contre 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui) ; - un pôle communes-intercommunalité. 2. Renforcement la démocratie locale. 3. Adaptation de l'organisation territoriale aux " défis de notre temps " (ex. : création des " métropoles " de plus de 450 000 habitants).

La présentation des collectivités territoriales. Le cadre des collectivités territoriales. Les organes des collectivités territoriales. L'action des collectivités territoriales. Le contrôle des collectivités territoriales. La coopération entre collectivités territoriales.

Les Collectivités Territoriales (4e Édition)

de Michel Verpeaux

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247085637
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: abril de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 179
Tipo de produto: Livro
Coleção: Connaissance Du Droit
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782247085637