Les Aides Communautaires A L'Agriculture ; Pac 2004/2013

L'ouvrage décrit les aides communautaires, définit leurs conditions d'attribution, et expose une méthode d'évaluation de leur montant. Le lecteur pourra connaître à l'avance le montant des aides auxquelles il peut prétendre. A l'aide d'exemples, il pourra contrôler ses calculs. Les auteurs dévoilent au lecteur une version simplifiée, pédagogique et accessible des mécanismes de calcul des aides. Bien qu'étant présents. ceux-ci sont peu visibles dans les logiciels officiels de gestion des aides, ou les programmes de simulation disponibles sur certains sites Internet. L'édition de ce guide intervient après la réforme de la Politique Agricole Commune du 26 juin 2003 à Luxembourg, qui introduit les mesures essentielles suivantes : - le découplage des aides, c'est-à-dire la suppression du lien entre quantité produite et montant de l'aide. - le paiement unique par exploitation regroupant la partie découplée de toutes les aides. - la conditionnalité des aides : le versement des aides est subordonné au respect de l'environnement. Toutes ces mesures changent de façon importante les règles d'attribution. Les exploitants désireux d'obtenir ces aides, devront apporter une attention renouvelée à cette nouvelle donne pour s'y adapter. Cet ouvrage n'a pas d'autre ambition que de les y aider. En cas de besoin, des mises à jour seront disponibles sur Internet. Explication dans l'ouvrage.