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Les Agents Commerciaux En Europe.Echec De L'Harmonisation?

de Louis Vogel
idioma: francês
Editor: PANTHEON-ASSAS, março de 2012 ‧
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Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.

Les Agents Commerciaux En Europe.Echec De L'Harmonisation?

de Louis Vogel

Propriedade Descrição
ISBN: 9791090429079
Editor: PANTHEON-ASSAS
Data de Lançamento: março de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 228
Tipo de produto: Livro
Coleção: J'Ai Lu Fantasy
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9791090429079