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Le Traitement Juridique Et Judiciaire De L'Incertitude - Séminaire "Risques, Assurances, Responsabilités"

de Cour De Cassation , (En3s) Ecole Nationale Supérieure De Sécurité Sociale, (Chea) Centre Des Hautes Etudes De L'Assurance e (
idioma: francês
Editor: DALLOZ, julho de 2008 ‧
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L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile, ne peut a priori qu'avoir mauvaise presse. En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale). elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la responsabilité dont l'application est toujours malaisée (par exemple la réparation intégrale, la causalité). Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité - développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire " risques, assurances, responsabilités ", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.

Le Traitement Juridique Et Judiciaire De L'Incertitude - Séminaire "Risques, Assurances, Responsabilités"

de Cour De Cassation , (En3s) Ecole Nationale Supérieure De Sécurité Sociale, (Chea) Centre Des Hautes Etudes De L'Assurance e (

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247080441
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: julho de 2008
Idioma: Francês
Páginas: 242
Tipo de produto: Livro
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782247080441