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Le Syndic De Copropriété ; Désignation, Mission, Responsabilité (5e Édition)

de Guy Vigneron
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, junho de 2009 ‧
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La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété: règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels.

Le Syndic De Copropriété ; Désignation, Mission, Responsabilité (5e Édition)

de Guy Vigneron

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711010868
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: junho de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Juris Compact
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Ambiente
EAN: 9782711010868