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Le Régime Matrimonial (Édition 2008)

de Philippe De Page
idioma: francês
Editor: BRUYLANT, outubro de 2008 ‧
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Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine. L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudentiels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion. L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.

Le Régime Matrimonial (Édition 2008)

de Philippe De Page

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802726203
Editor: BRUYLANT
Data de Lançamento: outubro de 2008
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Etudes Strategiques Internationales
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782802726203