Le Rapport Annuel Du Conseil D'Etat ; Entre Science Du Droit Et Discours Institutionnel

Le Rapport annuel du Conseil d'État est une institution. Il a formellement été créé par le décret du 30 juillet 1963 mais René Cassin en avait déjà défini l'ambition propédeutique dans le premier numéro des « Études et Documents du Conseil d'Etat » paru en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d'État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d'ailleurs son adoption par l'instance la plus solennelle du Conseil d'État, l'Assemblée générale. Cette centralité ne se vérifie pas seulement au sein de l'appareil politico-administratif vers lequel le Rapport est fondamentalement dirigé. Elle se vérifie également dans la communauté juridique française, soit les différents acteurs de la chaîne juridique que sont les juristes des administrations, les avocats, les juridictions administratives, les juridictions judiciaires, les juristes universitaires. Cette centralité se vérifie encore dans la reprise dont le Rapport peut désormais faire l'objet de la part des médias. Cette centralité du Rapport public annuel du Conseil d'État est la justification initiale d'une réflexion systématique sur l'importance de cette institution. Deux questions de fond traversent ainsi les réflexions produites dans le présent volume autour de l'identité et des discours du Rapport : d'une part, la question des représentations de l'État, du politique, de l'administration, du droit et du Conseil d'État lui-même qui sont mobilisées et/ou défendues par le Conseil à travers son Rapport ; d'autre part, la question de l'autonomie du champ des juristes universitaires par rapport aux discours produits par le Conseil d'État, spécialement à travers son Rapport, puisque l'on peut faire l'hypothèse que tout discours institutionnel est nécessairement un « discours de clôture ».

Introduction. P. Mbongo et O. Renaudie. Le Rapport public annuel du Conseil d'État. Entre expertise institutionnelle, rationalités de la décision et communauté épistémique. Première partie : l'identité du Rapport. O. Renaudie. Dits, non-dits et clairs-obscurs de la création du Rapport. A. Capitani. Prosopographie du Rapport. J.-M. Belorgey. La conception intellectuelle du Rapport. G. J. Guglielmi. L'asne qui vielle et l'ange au cadran. A propos du statut épistémologique du Rapport. L. Marcus. La publicité extérieure du Rapport. Deuxième partie : les discours juridiques du Rapport. C. Blumann. Le discours communautariste. C. Vautrot-Schwarz. Le discours légistique. B. Delaunay. La résonance jurisprudentielle du Rapport. Troisième partie : les discours politiques du Rapport. J. Caillosse. Le discours de la réforme administrative : de quelle réforme administrative le Rapport annuel du Conseil d'État dessine-t-il les contours ? P. Mbongo. Le discours des libertés. R. Vanneuville. Le discours légistique du Conseil d'État. Mise en formes et usages politiques d'un discours critique sur le droit. Conclusion. J. Chevallier. Synthèse.