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Le Raisonnable En Droit Des Contrats

de Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana
idioma: francês
Editor: UNIVERSITE DE POITIERS, outubro de 2009 ‧
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Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci. Mots clés : Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat.

Le Raisonnable En Droit Des Contrats

de Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana

Propriedade Descrição
ISBN: 9782275028231
Editor: UNIVERSITE DE POITIERS
Data de Lançamento: outubro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 451
Tipo de produto: Livro
Coleção: Faculte Poitier
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782275028231

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