Le Prejudice Dans Le Droit Civil De La Responsabilite

Aujourd'hui, on assiste à une implosion du concept de préjudice réparable. Analyser le préjudice comme une notion de droit permettrait d'encadrer plus strictement les limites de ce concept en renforçant davantage les contrôles sur le choix et les caractères du préjudice réparable. La jurisprudence a constamment élargi le choix des intérêts lésés indemnisables en se contentant le plus souvent de la lésion d'un intérêt légitime le plus simple possible. Les contrôles exercés sur les caractères des préjudices réparables sont souvent variables et pourraient être renforcés. Les critères de droit semblent plus insuffisants pour les contrôles des caractères subjectifs que pour ceux des caractères juridiques objectifs. Si tous les préjudices ont une même nature juridique, et en particulier des caractères identiques, ils peuvent faire l'objet d'inégalité de traitements. Notre droit confère assez naturellement une supériorité au préjudice corporel. Il serait souhaitable de s'orienter vers un véritable droit du dommage corporel autonome qui permettrait de traduire plus efficacement la protection de l'intégrité corporelle. Certains préjudices sont souvent fragilisés : il s'agit essentiellement des préjudices extrapatrimoniaux qui font l'objet d'une patrimonisalisation croissante et de tous les préjudices qui sont traduits par une qualification trop globale. Les inégalités de traitements entre préjudices sont nécessaires et appelées à se développer dans le futur, notamment en ce qui concerne les préjudices particulièrement graves. En effet, spécialement à propos de ces derniers, le principe de réparation intégrale se révèle très inadapté.

PREMIERE PARTIE LE PREJUDICE IDEMNISABLE : UNE NOTION DE DROIT Titre I. Le choix des intérêts lésés indemnisables Section préliminaire Les prémisses du droit contemporain de l'indemnisation : l'accueil réservé à la notion de droit subjectif lésé § I. La consécration de l'indemnisation du simple intérêt légitime lésé par nos tribunaux A. L'application généreuse des termes de l'article 1382 du Code civil B. L'adoption d'une conception stricte de la légitimité § II. La jurisprudence Ménetier de 1937 : consécration de l'indemnisation de l'intérêt légitime juridiquement protégé pour les victimes par ricochet (1937-1970) A. L'intérêt lésé entendu comme la lésion d'un droit subjectif B. L'intérêt lésé entendu d'une façon plus libérale C. L'amorce d'un revirement Chapitre I. La généralisation de l'indemnisation du simple intérêt lésé Section I. Le simple intérêt lésé : un concept largement ouvert § I. La vertu unificatrice de l'arrêt Dangereux en matière extra-contractuelle § II. Le problème de l'indemnisation du simple intérêt lésé contractuel A. Le contenu variable des intérêts lésés contractuels selon différents remèdes contractuels invoqués par la victime B. La recherche nécessaire de tous les intérêts lésés découlant d'une inexécution contractuelle lorsqu'est invoquée la seule responsabilité contractuelle Section II. L'inflation des préjudices réparables § I. L'évolution de l'intérêt économique (peu d'excès dans l'indemnisation) A. Une application contrôlée et restrictive de la notion de simple intérêt économique lésé B. Les risques d'une application excessive de la notion de simple intérêt lésé économique 2° L'indemnisation de plus en plus généreuse des préjudices pré-contractuels : le libéralisme de la jurisprudence incité par l'article 1149 Code civil § II. L'évolution de l'intérêt lésé extra-patrimonial (des excès dans l'indemnisation) A. Le principe de l'indemnisation du dommage moral : un acquis inébranlable B. Le développement accentué de l'indemnisation des divers préjudices extra-patrimoniaux C. Les dérives jurisprudentielles de l'indemnisation de certains préjudices extra-patrimoniaux Chapitre II. La conformité de l'intérêt lésé à la constante de légitimité Section I. La nature de la constante de légitimité au sein de la théorie générale du préjudice § I. Une technique d'encadrement § II. Une structure complexe Section II. Le déclin de la constante de légitimité dans certains secteurs particuliers de la théorie du préjudice § I. L'illégitimité de la situation de la concubine § II. Les préjudices liés à la naissance A. La naissance d'un enfant en parfaite santé (le bébé préjudice) B. La naissance d'un enfant handicapé § III. Les préjudices économiques à l'épreuve de la constante légitimité A. Le principe : l'activité, le contrat illicite ou immoral, obstacle à l'indemnisation B. L'exception : l'indifférence à la violation de la constante de légitimité ou l'appréciation favorable à la victime de la légitimité Titre II. Les caractères juridiques des intérêts indemnisables Chapitre I. Les caractères juridiques objectifs Section I. L'intérêt lésé sérieux § I. La faible lésion d'un intérêt : l'application de la maxime De minimis non curat praetor A. Les fondements juridiques de la règle de minimis B. L'application judiciaire de la règle de minimis § II. Le principe de l'indemnisation de l'intérêt simplement lésé § III. L'intérêt gravement lésé : condition exceptionnelle d'indemnisation A. L'anormal devant le juge administratif B. L'anormal devant le juge judiciaire Section II. L'intérêt lésé certain § I. Les perfectionnements contemporains de la condition de certitude du préjudice A. La méthode originale adoptée en matière de préjudice personnel de contamination B. L'étude de la faute comme indicateur de la réalité du préjudice subi § II. Les tempéraments à la condition de certitude du préjudice A. L'indemnisation des préjudices résultant de la violation de droits de la personnalité B. L'indemnisation des préjudices résultant d'une perte de chance Chapitre II. Les caractères juridiques subjectifs Section I. Les personnes physiques victimes d'un préjudice § I. Les règles juridiques applicables à toutes les victimes A. Les prédispositions de la victime B. L'inconscience de la victime § II. Les règles juridiques applicables aux seules victimes par ricochet A. L'utilisation hier du critère du lien de parenté afin de départager les victimes de préjudices moraux B. Les difficultés suscitées aujourd'hui par l'absence d'un véritable critère permettant de départager les victimes d'un même préjudice Section II. Les personnes morales victimes d'un préjudice § I. Le développement général de l'indemnisation des groupements A. Une indemnisation des préjudices plus facile B. Une indemnisation des préjudices mal maîtrisée § II. Le développement nécessaire de l'indemnisation de certains groupements A. Le renforcement de la protection des intérêts des consommateurs B. L'indemnisation du préjudice écologique pur, patrimoine commun de la nation DEUXIEME PARTIE LES PREJUDICES INDEMNISES : DES INEGALITES DE TRAITEMENT Titre I. La supériorité du préjudice corporel Chapitre I. Les fondements de la supériorité du préjudice corporel Section I. L'avénement doctrinal d'une triologie : préjudices corporel, patrimonial, extra-patrimonial § I. L'impérialisme du préjudice corporel A. Analyse qualitative B. Analyse quantitative § II. L'opposition fondamentale : préjudice corporel, autres préjudices Section II. Le développement des règles protectrices § I. Les textes juridiques traduisant la supériorité du préjudice corporel A. Les accidents de la circulation B. Les dommages causés par les produits défectueux C. Les dommages résultant d'infractions D. Les dommages résultant de pollutions E. Les dommages résultant de transports § II. Les créations de droit positif parachevant la protection du préjudice corporel : de l'obligation de sécurité au principe de précaution A. L'ascension de l'obligation de sécurité B. L'émergence du principe de précaution Chapitre II. Le nécessaire renforcement de la supériorité du préjudice corporel Section I. La construction d'un régime juridique propre au préjudice corporel § I. Les éléments essentiels du préjudice corporel à privilégier : le « préjudice corporel pur » A. Les postes indemnitaires prioritaires : les dépenses de santé et le préjudice professionnel lié au dommage corporel B. Conséquences sur le terrain des limitations d'indemnisation C. Conséquences sur les distinctions à effectuer entre les victimes § II. Pour un renforcement des garanties offertes aux victimes de dommages corporels A. Vers de meilleures garanties offertes par les fonds de garantie et les assurances B. La création de règles de compétence C. L'amélioration des règles de prescription Section II. La modernisation du préjudice corporel autour du concept d'incapacité § I. L'I.P.P., fusion d'intérêts lésés de nature antagoniste A. L'incohérence du concept d'incapacité B. Les conséquences d'une cohabitation difficile : la violation du principe de la séparation intégrale § II. L'avenir du concept d'incapacité : vers une dissociation plus complète des dommages économiques et non économiques oe A. Vers une plus grande orthodoxie juridique B. La nécessaire réforme d'ensemble du droit de l'évaluation du préjudice corporel Titre II. La fragilité de certains préjudices Chapitre I. La patrimonialisation croissante des préjudices extra-patrimoniaux Section I. La fragilité consubstantielle aux indemnités à caractère extra-patrimonial § I. La fragilité indirecte : les transmissions abusives des indemnités à titre successoral A. La victime engage son action avant de décéder B. L'action successorale en qualité d'héritier § II. La fragilité directe : les saisies exercées sur les indemnités à caractère extra-patrimonial A. Problématique générale de la question : l'article 2092 C. civ. et ses exceptions au regard du sort des indemnités à caractère extra-patrimonial B. L'arrêt d'Assemblée plénière de 1983 C. Propositions doctrinales pour une meilleure protection des indemnités à caractère extra-patrimonial contre les saisies Section II. La fragilisation abusive des indemnités à caractère extra-patrimonial § I. La caractère subrogatoire conféré aux recours exercés par les tiers payeurs § II. Action subrogatoire et montant du recours § III. Recours subrogatoire et assiette des recours A. Les ambiguïtés de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et leurs répercussions sur l'exercice des recours des tiers payeurs B. Les propositions doctrinales pour un renforcement de la protection accordée aux préjudices extra-patrimoniaux Chapitre II. La fragilité permanente des préjudices non individualisés Section I. La condamnation des méthodes globales de qualification § I. Les intérêts attachés à une qualification précise des préjudices A. Les intérêts liés à la personne de la victime : une meilleure indemnisation B. Les intérêts attachés à l'administration de la justice § II. Le mouvement général de qualifications globales en droit positif A. Les fusions de préjudices en général : essai d'une théorie B. Les fusions de préjudices autour de la qualification de préjudice d'agrément : l'expérience de plusieurs décennies Section II. L'exception : nécessaire regroupement des qualifications pour les préjudices complexes et d'exceptionnelle gravité § I. La qualification globale de « préjudice spécifique de contamination par le V.I.H. » § II. L'extension de la méthode de qualification globale à d'autres préjudices complexes d'exceptionnelle gravité