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Le Juge Constitutionnel, Un Legislateur-Cadre Positif

de Christian Behrendt
idioma: francês
Editor: BRUYLANT, abril de 2006 ‧
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L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassurlgsgericht) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'aveniroe Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions. Prix de thèse 2005 du Conseil constitutionnel

Le Juge Constitutionnel, Un Legislateur-Cadre Positif

de Christian Behrendt

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802721468
Editor: BRUYLANT
Data de Lançamento: abril de 2006
Idioma: Francês
Páginas: 576
Tipo de produto: Livro
Coleção: Axes
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782802721468