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Le Cwatup Expliqué ; Le Code Wallon De L'Aménagement Du Territoire, De L'Urbanisme Et Du Patrimoine
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Le Cwatup Expliqué ; Le Code Wallon De L'Aménagement Du Territoire, De L'Urbanisme Et Du Patrimoine

de Michel Delnoy
idioma: francês
Editor: EDI PRO, abril de 2004 ‧
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Le champ d'application du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne actuellement tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, .) par les contraintes qu'il impose. Le CWATUP vient de faire l'objet d'une "optimalisation" par le décret du 18 juillet 2002, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2002. Malgré le souci du législateur wallon de ne pas "bouleverser" cette matière, le décret d'optimalisation du CWATUP amende substantiellement ce dernier et touche à de nombreuses dispositions existantes (révision des plans de secteur, avis du fonctionnement délégué, procédure de recours, indemnisation des dommages de plans, permis de lotir, certificats d'urbanisme, certificat de conformité, .). C'est pourquoi il était nécessaire d'établir une nouvelle édition des deux ouvrages suivants : le CWATUP, coordination des dispositions légales et réglementaires du CWATUP; le CWATUP expliqué, ouvrage qui expose et commente dans un style accessible et tourné vers la pratique, le contenu du CWATUP.

Le Cwatup Expliqué ; Le Code Wallon De L'Aménagement Du Territoire, De L'Urbanisme Et Du Patrimoine

de Michel Delnoy

Propriedade Descrição
ISBN: 9782930287324
Editor: EDI PRO
Data de Lançamento: abril de 2004
Idioma: Francês
Páginas: 384
Tipo de produto: Livro
Coleção: Pedagogie Formation Chronique Sociale
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Ambiente
EAN: 9782930287324

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