Le Courrier Juridique Des Finances Et De L'Industrie (N.55 Janvier Mars 2009)

Éditorial Étude Quel avenir pour les Directions des affaires juridiques ? Actes du colloque du 11 février 2009 - Allocution d'ouverture du colloque par madame Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Première table ronde : Secteur public, secteur privé : À quoi sert, aujourd'hui, une Direction des affaires juridiques ? - Seconde table ronde : Internaliser ou externaliser la fonction juridique : jusqu'où ? - Clôture du colloque par madame Catherine Bergeal Contrats et marchés publics - Le droit de la commande publique, levier du projet de loi de relance - Refinancement des activités bancaires et règles de la commande publique Droit administratif - Actualité de la distinction entre rémunérations pour services rendus et redevances domaniales - L'Assemblée du Conseil d'État renforce le contrôle des juridictions nationales en matière d'aides d'État Droit communautaire - Le défi de la transposition de la directive services : une chance à saisir Droit de la concurrence - Assouplissement des règles de la Commission européenne en matière d'aides d'État dans le contexte actuel de la crise financière et économique - L'ouverture dominicale des commerces Droit international - Les demandes d'indemnisation relatives aux spoliations commises durant la seconde guerre mondiale ne peuvent être jugées aux États-Unis - Le protocole à la convention HNS de 1996, nouvel espoir d'un instrument d'indemnisation des pollutions marines non pétrolières Droit civil -Indemnisation des victimes d'accidents corporels