Le Contrat De Consortium

Le contrat de consortium est un accord de coopération de nature exclusivement contractuelle, qui ne donne pas naissance à une société, conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à exécuter des prestations distinctes en vue de la réalisation d'une opération commune et déterminée. L'utilisation de cette technique de regroupement demeure très vive, en France comme à l'étranger. Le domaine de la construction s'avère être le terrain d'expression privilégié d'un tel contrat, même si d'autres secteurs de l'économie, tels la banque, l'aérospatial, les transports, la production musicale, entre autres, lui réservent également une large place. En dépit de son abandon par le législateur, de la défiance du juge à son égard et de la maladresse parfois corrélative du praticien dans son appréhension, le consortiumsemble pourtant avoir acquis aujourd'hui suffisamment de maturité pour être finalement hissé au rang des contrats nommés. Son existence n'est plus définie négativement, en comparaison avec d'autres types d'union, mais positivement, en considération de ses qualités particulières. Et alors qu'une approche analytique vient révéler, tout d'abord, sa nature spécifique et un régime qui lui est propre, une étude comparative du groupement contribue, ensuite, à asseoir sa singularité : unique, le consortium est un contrat spécial.

PREMIERE PARTIE APPROCHE ANALYTIQUE DU CONTRAT DE CONSORTIUM Chapitre 1 Nature du contrat de consortium Section 1 Présentation du contrat de consortium § 1. Identification du contrat de consortium A. Définition du consortium B. Organisation du consortium § 2. Le cadre normatif du contrat de consortium A. Le cadre international du contrat de consortium B. Le cadre national du contrat de consortium Section 2 Qualification du contrat de consortium § 1. Le contrat de consortium comme instrument d'un mode de coopération A. Classification du contrat de consortium B. Interprétation du contrat de consortium § 2. Le contrat de consortium comme élément d'une structure de coopération A. Typologie de la cotraitance B. Incidence de la cotraitance Chapitre 2 Régime du contrat de consortium Section 1 Conclusion du contrat de consortium § 1. Les conditions expresses de validité du contrat de consortium A. L'objet du contrat de consortium B. La cause du contrat de consortium § 2. Les exigences sociales de conformité du contrat de consortium A. Les exigences sociales tenant au fond du contrat de consortium B. Les exigences sociales tenant à la forme du contrat de consortium Section 2 Les effets du contrat de consortium § 1. La vigueur du lien contractuel instauré par le consortium A. La détermination des obligations de coopération B. Les modalités des obligations de coopération § 2. Le rayonnement du lien contractuel instauré par le consortium A. Le rayonnement dans l'espace du lien contractuel B. Le rayonnement dans le temps du lien contractuel SECONDE PARTIE APPROCHE COMPARATIVE DU CONTRAT DE CONSORTIUM Chapitre 1 Les contrats de réalisation du marché Section 1 Le contrat de sous-traitance § 1. Sous-traitance et cotraitance horizontale A. Les éléments de distinction traditionnelle entre la sous-traitance et la cotraitance B. Vers une dégénérescence actuelle de la sous-traitance en cotraitance oe § 2. Sous-traitance et cotraitance verticale A. L'unicité de la cotraitance verticale B. La complexité de la cotraitance verticale Section 2 Les contrats de société en participation et de société créée de fait § 1. Société en participation de consortium A. Une constitution de société proche de celle du consortium B. Un fonctionnement de société proche de celui du consortium § 2. Société créée de fait et consortium A. Une pratique de requalification apaisée B. Le spectre de nouveaux risques de requalification Chapitre 2 Les contrats en marge du marché Section 1 L'association de la loi de 1901 § 1. L'association déclarée et le consortium A. La question de la personnalité morale de l'association et du consortium B. Les conséquences de la personnalité morale de l'association comparativement au consortium § 2. L'association non déclarée et le consortium A. Approche comparative des définitions des deux groupements B. Approche comparative des moyens d'action des deux groupements Section 2 Le groupement d'intérêt économique § 1. Deux instruments de coopération proches A. Les ressemblances des instruments de coopération B. Les dissemblances des instruments de coopération § 2. Deux structures de coopération proches A. Présentation comparée des structures de coopération B. Effets comparés des structures de coopération