Le Contradictoire Dans Le Proces Penal

Irriguant tout le droit processuel, qu'il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif, tant au niveau interne que supra national, le contradictoire est un principe fondamental qui s'impose au juge et aux parties. Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire ou de contradiction permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire entendre du juge. Il en découle le droit de prendre connaissance de toutes les preuves et observations présentées au juge et de les discuter librement. Dit autrement, le contradictoire se comprend comme un principe cardinal des droits de la défense, placé au confluent du droit d'agir et du droit de savoir. Partant, il n'est pas étonnant que, sous l'influence irradiante de la CEDH et de la CJUE, le contradictoire ait gagné chaque échelon de la procédure, depuis l'enquête jusqu'à la phase exécutoire du jugement, en passant par l'expertise ou l'instruction préparatoire. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque qui s'est tenu le 8 décembre 2011 à la Faculté de droit de Grenoble, réunissant le monde des praticiens et des universitaires. Le contradictoire dans le procès pénal y est étudié sous divers angles : processuel, constitutionnel, comparé, historique, théorique et pratique. Le croisement des regards portés sur le principe du contradictoire met en lumière la difficulté à bien faire respecter les exigences du contradictoire avant, pendant et après le procès pénal, ainsi que la nécessité de mieux cerner son domaine d'application.

Première partie : Le contradictoire dans le temps et dans l'espace. - Avant le «procès équitable» : la place du contradictoire dans la procédure pénale française depuis l'époque médiévale, par P. Mathieu. - Petit tour du monde du contradictoire, par A. Jacobs. - Le contradictoire devant la Cour pénale internationale, par É. Joly-Sibuet. - Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions, par S. Nicot. - Le principe du contradictoire devant la CEDH, par A. Gouttenoire. Deuxième partie : Le contradictoire dans la mise en état du procès pénal. - Le contradictoire dans l'enquête pénale, par H. Matsopoulou. - Le contradictoire dans l'instruction préparatoire, par C. Ribeyre. - Le contradictoire dans l'expertise pénale, par C. Ambroise-Castérot. Troisième partie : Le contradictoire dans la phase de jugement. - Le contradictoire et les procédures pénales accélérées, par D. Dechenaud. - Les obstacles au contradictoire : l'exemple de l'anonymat des témoins, par J.-C. Saint-Pau. - La pratique du contradictoire à l'audience pénale, par D. Dreyfus. Quatrième partie : Le contradictoire dans l'exécution de la sentence. - Le contradictoire dans les procédures civiles d'exécution, par N. Fricero. - Le contradictoire dans l'exécution des peines, par A.-G. Robert.