Le Contentieux Européen

Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.

Remerciements Avant-propos CHAPITRE 1 - ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE L'UNION EUROPÉENNE -Section 1 - Les Cours nationales -Section 2 - Les juridictions de l'Union européenne -Section 3 - Procédure : des règles simples CHAPITRE 2 - LES DIFFÉRENTS RECOURS -Section 1 - Le recours en manquement -Section 2 - Le recours en annulation -Section 3 - Les recours en matière de fonction publique -Section 4 - Compétence de pleine juridiction -Section 5 - L'exception d'illégalité -Section 6 - Le recours en carence -Section 7 - Le recours en responsabilité extracontractuelle -Section 8 - Recours préjudiciels -Section 9 - Recours contre les arrêts du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique -Section 10 - Demande d'avis à la Cour de justice sur un projet d'accord international (art. 218, § 11 TFUE) -Section 11 - Mesures provisoires -Section 12 - Autres compétences de la Cour de justice et du Tribunal -Section 13 - Compétence du juge de l'Union dans les matières de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de Justice et affaires intérieures (JAI) Conclusion générale ANNEXES -Recueil de textes de procédure -Inventaires des décisions de jurisprudence Découvrez la table des matières complète