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Le Contentieux Arbitral Transnational Relatif À L'Investissement ; Nouveaux Développements

de Charles Leben
idioma: francês
Editor: ANTHEMIS, abril de 2006 ‧
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Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.

Le Contentieux Arbitral Transnational Relatif À L'Investissement ; Nouveaux Développements

de Charles Leben

Propriedade Descrição
ISBN: 9782874550010
Editor: ANTHEMIS
Data de Lançamento: abril de 2006
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Reflexions Faites
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Internacional
EAN: 9782874550010