Le Commerce Ambulant ; Vendre Sur Les Marches Et Les Voies Publiques

Le commerce Ambulant Vendre sur les marchés et les voies publiques Être commerçant sans pour autant exercer dans une boutique exige l'accomplissement de formalités juridiques, fiscales et sociales particulières : - Comment devenir commerçant sur les marchés ? - A quelle administration s'adresser pour bénéficier d'une place au sein d'une halle ou sur la voie publique ? - De quels impôts et taxes est-on redevable ? - Quelles sont les obligations sociales pour l'entrepreneur et ses salariés ? Cet ouvrage aborde, point par point, l'ensemble de ces questions et fournit les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation applicable. La collection « inforeg, le droit pratique de l'entreprise », est dirigée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. L'auteur de cet ouvrage est Hélène Zwang, juriste, département Droit public et économique, CCIP.

1 PERSONNES CONCERNEES Ambulants et forains Cas particulier du commerçant étranger 2 FORMALITES JURIDIQUES Obtention d'un emplacement Déclaration préalable Registre du commerce et des sociétés 3 FORMALITES FISCALES Déclaration d'activité ambulante Paiement de la taxe professionnelle Paiement des impôts et taxes Formalités à accomplir 4 FORMALITéS SOCIALES Protection sociale du commerçant Protection sociale des salariés Annexes : Annexes Table des matières Index