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Le Commerce Ambulant ; Vendre Sur Les Marches Et Les Voies Publiques

de Ccip
idioma: francês
Editor: GUALINO, abril de 2004 ‧
14,60€
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Le commerce Ambulant Vendre sur les marchés et les voies publiques Être commerçant sans pour autant exercer dans une boutique exige l'accomplissement de formalités juridiques, fiscales et sociales particulières : - Comment devenir commerçant sur les marchés ? - A quelle administration s'adresser pour bénéficier d'une place au sein d'une halle ou sur la voie publique ? - De quels impôts et taxes est-on redevable ? - Quelles sont les obligations sociales pour l'entrepreneur et ses salariés ? Cet ouvrage aborde, point par point, l'ensemble de ces questions et fournit les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation applicable. La collection « inforeg, le droit pratique de l'entreprise », est dirigée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. L'auteur de cet ouvrage est Hélène Zwang, juriste, département Droit public et économique, CCIP.

1 PERSONNES CONCERNEES Ambulants et forains Cas particulier du commerçant étranger 2 FORMALITES JURIDIQUES Obtention d'un emplacement Déclaration préalable Registre du commerce et des sociétés 3 FORMALITES FISCALES Déclaration d'activité ambulante Paiement de la taxe professionnelle Paiement des impôts et taxes Formalités à accomplir 4 FORMALITéS SOCIALES Protection sociale du commerçant Protection sociale des salariés Annexes : Annexes Table des matières Index

Le Commerce Ambulant ; Vendre Sur Les Marches Et Les Voies Publiques

de Ccip

Propriedade Descrição
ISBN: 9782842007058
Editor: GUALINO
Data de Lançamento: abril de 2004
Idioma: Francês
Páginas: 86
Tipo de produto: Livro
Coleção: Inforeg
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782842007058