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L'Avocat Face Au Blanchiment D Argent

de Redaction Efl
idioma: francês
Editor: LEFEBVRE, março de 2012 ‧
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Le blanchiment vise à faire disparaître l'origine de sommes obtenues en contrevenant à la loi pénale. Le risque pour l'avocat d'être utilisé à son insu par un client est sérieux. Or, la soumission de l'avocat à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment ne va pas sans difficulté. L'avocat n'est pas un professionnel comme les autres : il est par nature le confident de son client. Un client qui doit être certain que sa confiance est bien placée. D'où l'idée de ce guide pratique. Si l'ouvrage fait le point sur les fortes réserves de la profession (et les recours diligentés par elle), l'objectif des auteurs n'est pas de prendre parti. Il s'agit, à partir d'exemples concrets, de permettre au lecteur de comprendre la nature du risque et la nécessité de s'en prémunir dans le respect de sa déontologie. Le dépôt de fonds illicites sur un compte Carpa peut-il conduire à la condamnation de l'avocat ? Dans quels domaines l'avocat est-il soumis aux obligations de déclaration de soupçon et de vigilance ? Le bâtonnier doit-il transmettre toutes les déclarations à Tracfin ? Qu'impose le nouveau devoir de prudence inséré dans le RIN ? Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, l'ouvrage s'appuie sur une analyse rigoureuse de la réglementation antiblanchiment à la lumière des contraintes particulières de la profession d'avocat. Enrichi de cas pratiques et retours d'expériences, il vous permettra de prendre toutes vos décisions en parfaite conaissance de cause. Pour faire face et anticiper !

L'Avocat Face Au Blanchiment D Argent

de Redaction Efl

Propriedade Descrição
ISBN: 9782851158956
Editor: LEFEBVRE
Data de Lançamento: março de 2012
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Msk
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Finanças
EAN: 9782851158956

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