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L'Assurance Dommages Ouvrage

de Emmanuel Sourdon
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, julho de 2012 ‧
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Pour remédier aux longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite " dommages ouvrage ". Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis presque 30 ans, le dispositif mis en place a été, en outre, affiné par des centaines d'arrêts de la cour de cassation. Ce livre a pour objectif de synthétiser les règles nombreuses et complexes de l'assurance dommages ouvrage afin de fournir au praticien, même néophyte, maître d'ouvrage, assureur ou constructeur, un mode d'emploi simple et complet. Dans une première partie, il détermine les personnes légalement tenues de souscrire cette assurance, les ouvrages concernés et les bénéficiaires de l'indemnité. Dans un second temps, il précise la procédure à suivre pour mettre en oeuvre cette assurance. Enfin, il décrit les modalités de recours de l'assureur dommages ouvrage contre les constructeurs responsables et leurs assureurs.

L'Assurance Dommages Ouvrage

de Emmanuel Sourdon

Propriedade Descrição
ISBN: 9782818604038
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: julho de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 271
Tipo de produto: Livro
Coleção: L'Heure Des Histoires
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782818604038

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