L'Assurance Construction

Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance : - une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; - une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature. Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal. Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage », L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrage.

Obligation d'assurance de responsabilité décennale. Genèse et instauration. Evolutions du régime. Régime relatif à l'obligation d'assurance de la responsabilité décennale. Conditions d'application : les clauses types. Souscription et vie du contrat d'assurance. Autres garanties au profit du constructeur. L'assurance obligatoire de « dommages-ouvrage ». Parties à l'obligation de souscription de la police dommages-ouvrage. Mise en place et durée des garanties de la police dommages-ouvrage. Nature et champ d'application de la police dommages-ouvrage. Mise en oeuvre de la garantie de la police dommages-ouvrage : le sinistre. Recours de l'assureur par police dommages-ouvrage. Autres polices liées aux risques du maître d'ouvrage.