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Assemblee Generale Des Coproprietaires (
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Assemblee Generale Des Coproprietaires (

de Lambermont Claudine
Livro eBook
idioma: francês
Editor: EDI PRO, maio de 2011 ‧
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En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié. Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun. Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations légales. En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées. Cet ouvrage est consacré à l'assemblée générale des copropriétaires, c'est-à-dire au centre de décision et de contrôle de la copropriété. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel, essentiel et obligatoire. Connaître les tenants et aboutissants des pouvoirs concédés par la loi et/ou les statuts à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble dans lequel on réside, en qualité de propriétaire ou d'occupant, facilite la vie en communauté. Cet ouvrage pratique et didactique, rédigé par des professionnels et juristes, est destiné aux copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété.

Assemblee Generale Des Coproprietaires (

de Lambermont Claudine

Propriedade Descrição
ISBN: 9782874961540
Editor: EDI PRO
Data de Lançamento: maio de 2011
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Objectif Concours
Classificação Temática: Livros em Francês > Gestão > Organizações de Empresas
EAN: 9782874961540

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