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L'Assainissement Individuel Des Eaux Usées (2e Édition)

de Clcv
idioma: francês
Editor: VUIBERT, setembro de 2010 ‧
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En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.

L'Assainissement Individuel Des Eaux Usées (2e Édition)

de Clcv

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711764570
Editor: VUIBERT
Data de Lançamento: setembro de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 176
Tipo de produto: Livro
Coleção: Guid'Utile
Classificação Temática: Livros em Francês > Engenharia > Engenharia Civil
EAN: 9782711764570